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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ESERVICES


Conditions Générales d’Utilisation eServices

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

2. Mentions légales

UGITECH S.A.

Société Anonyme au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au RCS de Chambéry
Siège social : Avenue Paul Girod, 73403 UGINE CEDEX, France
N° TVA Intracommunautaire : FR 89 410 436 158
N° SIREN : 410 436 158

Adresse de courrier électronique : info@ugitech.com
N° téléphone : +33 (0) 47989 3030
Responsable de la publication : Mr Patrick Lamarque D'Arrouzat – Directeur Général
Numéro de déclaration simplifiée Cnil : 1872425 v 0

Le Site est hébergé par :

UGITECH S.A.
Avenue Paul Girod
73403 UGINE Cedex – France
Tel. : +33 (0) 47989 3030

3. Définitions

  • CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • Client : désigne la société cliente à Ugitech dont certains employés sont Utilisateurs du Site
  • Compte : désigne un compte utilisateur permettant l’accès à eServices
  • Entité : désigne toute société dont au moins la moitié des actions avec droit de vote est directement ou indirectement détenue par Ugitech
  • Site : désigne le site Internet « eServices » : eservices@ugitech.com
  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site
  • Gestionnaire : désigne l’employé de la société Client ayant été désigné par cette dernière comme étant la personne en charge de la création, la gestion, la modification et la suppression de tout Compte
  • Compte Employé : désigne tout Compte créé par le Gestionnaire au nom et pour le compte d’une ou plusieurs personnes employée(s) par la même société Client que le Gestionnaire.

4. Acceptation / Modification des CGU

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation définies dans les présentes CGU, au moment de sa connexion au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ugitech se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles CGU seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur diffusion. Les CGU en cours de validité sont accessibles sur le Site.

Si l’Utilisateur refuse une quelconque modification, il doit fermer le Compte en suivant la procédure de fermeture de Compte décrite à article 6.2 ci-après. Si l’Utilisateur ne manifeste pas son refus de la modification par la fermeture du Compte au cours de la période de préavis de 2 mois, il sera réputé l’avoir acceptée.

5. Présentation d’eServices

‘eServices’ propose aux Utilisateurs un ensemble d’informations accessibles par Internet, notamment :

  • Le suivi de commandes en ligne
  • L’accès à des documents commerciaux
  • La consultation de catalogues produits d’Ugitech
  • La consultation commerciale.

6. Conditions générales d’utilisation du Compte

6.1. Gestion du Compte

L’accès à eServices se fait via un compte utilisateur et un mot de passe personnel.

Lors de la procédure d’inscription à eServices, le Client doit désigner le Gestionnaire et renseigner le nom, prénom, fonction des employés souhaitant devenir Utilisateurs ainsi qu’un certain nombre d’informations liées à sa société.

A l’issue de la procédure d'inscription et après validation par Ugitech, un compte utilisateur sera envoyé par mail à chaque Utilisateur, ainsi qu’un lien permettant d’initialiser le mot de passe associé. L’Utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment via le Site.

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte et son mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, l’Utilisateur est responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son Compte ou avec son mot de passe. L’Utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

Le nombre de tentative d'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité, l'accès au Site est automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées.

Le Client et l’Utilisateur sont responsables de la validité et du caractère complet des informations qu’ils ont fourni à Ugitech; ils doivent informer Ugitech de tout changement concernant ces informations. L’Utilisateur peut accéder à ces informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, via l'espace Mon compte du Site. Si l’Utilisateur modifie son adresse mail, eServices envoie un mail de confirmation d’adresse comme lors de la création d’un compte. Le lien «Modifier votre mot de passe» redirige l’Utilisateur vers la page de changement de mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Ugitech de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son mot de passe, ainsi qu'à s’assurer qu’il est bien déconnecté à la fermeture de chaque session.

En cas de départ de l’Utilisateur et/ou du Gestionnaire de la société Client, le Client s’engage à informer préalablement Ugitech de ce départ, afin que le Compte de l’Utilisateur soit définitivement supprimé.

En aucun cas, Ugitech ne pourra être tenue pour responsable de perte ou dommage de quelque nature que ce soit, survenant en cas de manquement par l’Utilisateur ou par le Client à leurs obligations.

6.2. Fermeture du Compte

Le Gestionnaire peut supprimer tout Compte Employé.

La suppression d’un compte Gestionnaires peut se faire par demande auprès d’Ugitech.

Toutefois, le Client doit avoir au minimum un compte Gestionnaire.

Ugitech se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer du contenu si l’Utilisateur est en violation des lois applicables, de ces CGU.

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son accès à eServices en remplissant le formulaire de désinscription prévu à cet effet.

7. Modification / évolution du Site

Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non.

Ugitech se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer le Site à tout moment sans que l’interruption occasionnée par cette modification et/ou évolution n’ouvre un quelconque droit à indemnisation à l’Utilisateur ou le Client pour tout éventuel préjudice direct ou indirect en découlant.

L’Utilisateur est responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère depuis eServices.

8. Confidentialité

Ugitech, propriétaire du Site, respecte et protège la confidentialité des informations communiquées à l’occasion de l'utilisation du Site (données personnelles, transactions, activité de l’entreprise etc.).

La navigation de l’Utilisateur sur le Site sera automatiquement conservée sur nos serveurs. Ces données de navigation seront utilisées par Ugitech exclusivement pour des besoins statistiques, d'adéquation des produits et services Ugitech aux besoins de l’Utilisateur et dans l’objectif d'amélioration du Site.

Les dites données ne seront en aucun cas utilisées par des tiers pour des besoins publicitaires ou marketing.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d'autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur le Site et renforcer l'utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important et offrent à l’utilisateur une fonction de commodité permettant de gagner du temps.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à bloquer les cookies, y compris les cookies liés à nos services, ou pour être informé lorsque nous vous en envoyons. Il convient toutefois de rappeler que des services sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

Aucunes données autres que celles nécessaires à la navigation sur le Site ne sont mémorisées dans ces cookies.

10. Propriété intellectuelle et données personnelles

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site (notamment les marques déposées, noms de domaines, textes, graphiques, logos, sons, photos et animations) sont la propriété exclusive d'Ugitech ou de ses Entités, celles-ci ne concédant aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Toute personne citée sur une page de ce Site peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant à l'adresse suivante :

UGITECH S.A.
Communication Clients
Avenue Paul Girod
73403 UGINE cedex - France

L’Utilisateur a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données personnelles.

11. Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • Ugitech n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo d’Ugitech institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

12. Responsabilités

Ugitech s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Ugitech ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site.

Les informations présentes sur ce Site n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis.

En conséquence, l’utilisation ou l’interprétation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur et du Client, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’Ugitech puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. Ugitech se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

Ugitech ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement par l’Utilisateur à ses obligations.

13. Divers

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle en tout ou partie, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Tout défaut ou retard dans l'exercice ou l'exercice partiel d'un droit par Ugitech ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend se rapportant aux présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Chambéry, FRANCE.